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La vente d'alcool est interdite aux mineurs, par conséquent, vous devez avoir plus de 18 ans pour continuer la navigation sur ce site. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Mentions Légales et Condition Générales d’Utilisation (CGV)

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le ce site s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. CONSOMMER AVEC MODERATION

Conditions Générales

Rapidement avant de commencer, j’ai essayé de rendre cette page la plus digeste possible, du coup, j’ai organisé les chapitres en onglets ce qui vous permet d’atteindre rapidement les points qui vous intéressent. 

Si c’est toujours pas assez rapide, je vous rappelle juste une petite chose, pour faire une recherche au sein d’une page vous pouvez appuyer sur les deux touches visibles ci dessous. 

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Sur ce, Bonne lecture !

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.vin-on-est-bien.com est la propriété exclusive d‘Oscar LINTANF, micro-entrepreneur inscrit au répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous l’identifiant 881 619 068, pouvant être joignable par mail à l’adresse contact@vin-on-est-bien.com ou par téléphone au 06 44 71 10 92 et dont l’adresse postale se trouve au 23 route de Plomelin, à Quimper (29000).

Directeur de la Publication : Oscar Photographie

Le Site est hébergé par la société OVH  basée à Roubaix en France.

Le site VIN, ON EST BIEN! propose des services relatifs à la vente et à la découverte d’alcools sélectionnés.

Le site VIN, ON EST BIEN! propose à ses Clients, à titre principal, des services de vente d’alcools, leur permettant de passer une commande d pour une quantité déterminée, et des abonnements en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins soigneusement sélectionnées.

L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi.

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1. «Client(s)» : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG. Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

  • Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
  • Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services du site VIN, ON EST BIEN!, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis du site VIN, ON EST BIEN! du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

2.2. «Commande» : désigne la/les commande(s) de Produit(s) passée(s) par le Client auprès de VIN, ON EST BIEN! sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

2.3. « Compte Personnel» :désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

2.4. « Données Personnelles»: désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

2.5. «Inscrit(s)» : désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site https://vin-on-est-bien.com ;

2.6. «Producteur(s)» : désigne les producteurs de vin sélectionnés par Le site VIN, ON EST BIEN! ;

2.7. «Produit» : désigne les bouteilles de vin sélectionnés par Le site VIN, ON EST BIEN! ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

2.8. «Services»: désigne l’ensemble des services proposés par Le site VIN, ON EST BIEN! aux Clients dudit Site, en complément de la vente des Produits ;

2.9. «Site» : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.vin-on-est-bien.com ;

2.10. «Visiteur(s)» : toute personne naviguant sur le Site vin-on-est-bien.com.

2.11.  « Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès du Site VIN, ON EST BIEN!  afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

Le site VIN, ON EST BIEN! propose deux (2) formules d’Abonnements, à savoir :

– Un Abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après «  Abonnement mensuel » )

– Un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après «  Abonnement à durée Déterminée  »).

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles VIN, ON EST BIEN! met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande“, après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et/ou de la passation d’une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par Le site VIN, ON EST BIEN!.

Dans ce cas, Le site VIN, ON EST BIEN! en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

Le site VIN, ON EST BIEN! réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. Le site VIN, ON EST BIEN! se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel.

6.1.  VIN, ON EST BIEN! s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique.

6.2. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

6.3. L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Le site VIN, ON EST BIEN!, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

6.4. Le site VIN, ON EST BIEN! ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

6.5. Le site VIN, ON EST BIEN! pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, Le site VIN, ON EST BIEN! se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.

6.6. L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

6.7. Le site VIN, ON EST BIEN! ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de Le site VIN, ON EST BIEN! en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. Le site VIN, ON EST BIEN! n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

7.1.   Description des Services

Le site VIN, ON EST BIEN! propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

  • Recevoir une newsletter par mail pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un Abonnement.
  • L’accès à la boutique en ligne de VIN, ON EST BIEN! permettant de commander les vins découverts grâce au Site VIN, ON EST BIEN!

7.2.   Abonnements

Le site VIN, ON EST BIEN! propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

La réception de deux (2) ou plus bouteilles de vin par mois sélectionnées avec le plus grand soin par Le site VIN, ON EST BIEN! avec l’aide d’un sommelier.

7.3.   Durée des Abonnements

Comme indiqué à l’article 2.11 des présentes Conditions Générales, Le site VIN, ON EST BIEN! propose la souscription d’un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de six (6) mois ou douze (12) mois au choix du Client, lors de sa souscription.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises au Site VIN, ON EST BIEN!, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

7.4.   Renouvellement automatique de l’Abonnement mensuel

Contrairement aux Abonnements à durée Déterminée, le Client est informé qu’à son échéance l’Abonnement mensuel sera automatiquement reconduit pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement mensuel en cours.

7.5.   Résiliation de l’Abonnement mensuel

Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir le Site VIN, ON EST BIEN! avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

VIN, ON EST BIEN !,

Service Client, 23 route de Plomelin, 29000 Quimper

contact@vin-on-est-bien.com

L’Abonnement mensuel prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.

En l’absence de résiliation de son Abonnement mensuel, le Client est informé qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de leur Commande mensuelle.

Dans le cas d’un Abonnement à Durée Déterminée. L’Abonnement expirera à l’issue de la période payée d’avance.

7.6.   Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par le Site VIN, ON EST BIEN! durant le mois en cours, conformément à l’article 13.2 des présentes. Pour tout Abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par le Site VIN, ON EST BIEN! le mois suivant celui de la souscription, conformément à l’article 13.2 des présentes.

7.7.   Tout Client a la possibilité d’acheter par l’intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site.

7.8.   Modification de l’Abonnement mensuel

Le Client peut à tout moment modifier son Abonnement mensuel pour choisir de profiter d’une autre formule d’Abonnement proposée par le Site VIN, ON EST BIEN!, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par Le site VIN, ON EST BIEN! à l’avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés).

Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son Abonnement mensuel auprès du service client du site VIN, ON EST BIEN! (en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : VIN, ON EST BIEN!, Service Client, 23 Route de Plomelin, 29000 Quimper ou contact@vin-on-est-bien.com) avant le dernier jour du mois en cours.

Les Abonnements à durée Déterminée ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.

7.9.   Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l’Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d’Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

7.10.  En cas de résiliation par le Client d’un Abonnement mensuel, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

 7.11. Le site VIN, ON EST BIEN! se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre, Le site VIN, ON EST BIEN! en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.

7.12. Suspension temporaire de l’Abonnement à durée Déterminée à l’initiative du Client

Le Client, ayant souscrit un Abonnement à durée Déterminée, peut décider de suspendre l’exécution de son Abonnement pour une durée d’un (1) mois, dans la limite de trois suspensions par année civile.

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement à durée Déterminée ne sera pas prélevé par le Site VIN, ON EST BIEN! pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.

Son Abonnement à durée Déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue (Par exemple : Un Abonnement de six (6) mois, commençant le 1er Janvier et terminant le 30 juin, terminera le 31 juillet si le Client a suspendu son Abonnement pendant une durée d’un mois).

7.13. Renouvellement reporté de l’Abonnement mensuel

Le Client, ayant souscrit un Abonnement mensuel, peut décider de reporter d’un mois le renouvellement de son Abonnement, dans la limite de trois mois de reports.

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement mensuel ne sera pas prélevé par Le site VIN, ON EST BIEN! pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.

L’Abonnement mensuel du Client reprendra alors le mois suivant du mois reporté.

Le site VIN, ON EST BIEN! offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l’intermédiaire du Site et acquérir les vins et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par Le site VIN, ON EST BIEN! à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

Le site VIN, ON EST BIEN! se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

Le site VIN, ON EST BIEN! se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, Le site VIN, ON EST BIEN! en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par Le site VIN, ON EST BIEN!, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/Commande peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

VIN, ON EST BIEN! pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l’existence d’une Commande antérieure passée pour le même Produit et par le même Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, Le site VIN, ON EST BIEN! s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès du Site VIN, ON EST BIEN! correspondant au montant de la commande, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort du Site VIN, ON EST BIEN!.

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d’emballage, …).

Les prix des Produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. Le site VIN, ON EST BIEN! n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Le site VIN, ON EST BIEN! conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Pour toute Commande passée le règlement s’effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par Le site VIN, ON EST BIEN! et est disponible sur le Compte Personnel du Client.

Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site BOTTLE ON NET s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé “mollie”, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

13.1. Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par Le site VIN, ON EST BIEN! selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant Le site VIN, ON EST BIEN! à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

13.2. Les Produits sont expédiés au Client par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par le Site VIN, ON EST BIEN !.

Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, les Produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

Pour tout Abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, les Produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l’abonnement, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

Le Site VIN, ON EST BIEN ! fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un Abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt-cinq (25) de chaque mois, ce délai n’étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.

Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par le Site VIN, ON EST BIEN ! à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Le Client peut à tout moment, jusqu’à 24 heures/jours avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant le service client du Site VIN, ON EST BIEN !. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

Le Site VIN, ON EST BIEN ! s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.

14.1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 15.3 des présentes. Une tâche sur l’étiquette ou une marque sur la bouteille n’altère pas à la conformité du ou des produit(s) commandé(s).

14.2. Altération des Produits

Dans l’hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin “bouchonné”), il appartiendra au Site VIN, ON EST BIEN! de décider si le produit peut être remplacé ou non.

14.3. Refus de la Commande

En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison (15.1) ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (15.2), il appartiendra au Client d’en informer Le site VIN, ON EST BIEN! par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

Vin, on est bien !
Service Client,
23 route de Plomelin,
29000 Quimper

Ou par mail : contact@vin-on-est-bien.com

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.

Le site VIN, ON EST BIEN! proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, Le site VIN, ON EST BIEN! pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

15.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

15.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.

15.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation ou dans la jointe au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par lettre simple à :

Vin, on est bien !
Service Client,
23 route de Plomelin,
29000 Quimper

Ou par mail : contact@vin-on-est-bien.com

Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la note d’information ici comportant le formulaire de rétractation.

Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par Le site VIN, ON EST BIEN! sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.

17.1. Aucune utilisation des marques et/ou du logo “ VIN, ON EST BIEN!” ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable du Site VIN, ON EST BIEN!.

17.2. L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

17.3. Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

17.4. Le non-respect d’une quelconque des dispositions du présent article 16 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

18.1. Le site VIN, ON EST BIEN! ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.

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18.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. Le site VIN, ON EST BIEN! ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

Le site VIN, ON EST BIEN! garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client

Toutefois, Le site VIN, ON EST BIEN! ne saurait être responsable :

  • En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
  • Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

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20.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

20.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client du Site VIN, ON EST BIEN! est joignable aux coordonnées suivantes :

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Service Client,
23 route de Plomelin,
29000 Quimper

Ou par mail : contact@vin-on-est-bien.com

20.3. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou Le site VIN, ON EST BIEN! pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

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